En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous : AGROALIMENTAIRE PR NF ISO 18054. - Date de clôture : 22 octobre 2002. Huile essentielle de rhizomes d'iris (Iris pallida Lam. ou Iris germanica L.). - Détermination de la teneur en irones. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire (indice de classement : T75-424PR). PR NF EN ISO 17189. - Date de clôture : 25 septembre 2002. Beurre, émulsions d'huile alimentaire et matières grasses à tartiner. - Détermination de la teneur en matière grasse (méthode de référence) (indice de classement : V04-318PR). PR NF V08-037. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Microbiologie des aliments. - Surfaces d'environnement agroalimentaire. - Prélèvement d'échantillons destinés à l'analyse microbiologique (indice de classement : V08-037PR). PR NF EN ISO 21567. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour la recherche de Shigella spp. (indice de classement : V08-411PR). ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE PR NF EN 60364-7-718. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Installations électriques des bâtiments. - Partie 7-718 : règles pour les installations et emplacements spéciaux. - Etablissements publics et emplacements de travail (indice de classement : C15-100-7-718PR). PR NF EN 61318. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Travaux sous tension. - Plans d'assurance de la qualité applicables à l'outillage, au matériel et aux dispositifs (indice de classement : C18-418PR). PR NF EN 60300-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Gestion de la sûreté de fonctionnement. - Partie 2 : lignes directrices pour la gestion de la sûreté de fonctionnement (indice de classement : C20-300-2PR). PR NF EN 60068-2-58. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Essais d'environnement. - Partie 2-58 : essais. - Essai Td. - Méthodes d'essai de la soudabilité, de la résistance de la métallisation à la dissolution et de la résistance à la chaleur de soudage des composants pour montage en surface (indice de classement : C20-758PR). PR NF EN 60255-22-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Relais électriques. - Partie 22-1 : essais d'influence électrique des relais de mesure et dispositifs de protection. - Essais d'immunité à l'onde oscillatoire amortie 1 MHz (indice de classement : C45-205-1PR). PR NF EN 60255-26. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Relais de mesure et dispositifs de protection. - Partie 26 : exigences de compatibilité électromagnétique pour les relais de mesure et dispositifs de protection (indice de classement : C45-216PR). PR NF EN 61801-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Relais élémentaires électromagnétiques. - Partie 1 : prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : C45-250PR). PR NF EN 50391. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Harmonisation de l'application orientée réseau. - Langage de description du dispositif électronique (indice de classement : C46-670PR). PR NF EN 61959. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Essais mécaniques pour éléments portables étanches (indice de classement : C58-635PR). PR NF EN 62259. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Eléments individuels parallélépipédiques au nickel-cadmium à recombinaison partielle des gaz (indice de classement : C58-659PR). PR NF EN 61960. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Accumulateurs au lithium pour applications portables (indice de classement : C58-660PR). PR NF EN 60947-5-1/A3. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Appareillage à basse tension. - Partie 5-1 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Appareils électromécaniques pour circuits de commande (indice de classement : C63-146/A3PR). PR NF EN 60335-1/AC. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800/ACPR). PR NF EN 60335-2-4/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-4 : règles particulières pour les essoreuses centrifuges. - Règles de verrouillages et temps d'arrêt (indice de classement : C73-804/A1PR). PR NF EN 60335-2-7/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-7 : règles particulières pour les machines à laver le linge. - Résistance de verrouillage et autres articles (indice de classement : C73-807/A1PR). PR NF EN 60335-2-29/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-29 : règles particulières pour les chargeurs de batteries (indice de classement : C73-829/A1PR). PR NF EN 60335-2-36. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-36 : règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (indice de classement : C73-836PR). PR NF EN 60335-2-37. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-37 : règles particulières pour les friteuses électriques à usage collectif (indice de classement : C73-837PR). PR NF EN 60335-2-38. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-38 : règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage collectif (indice de classement : C73-838PR). PR NF EN 60335-2-39. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-39 : règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif (indice de classement : C73-839PR). PR NF EN 60335-2-40. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (indice de classement : C73-840PR). PR NF EN 60335-2-41/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-41 : règles particulières pour les pompes pour liquides dont la température ne dépasse pas 35 °C (indice de classement : C73-841/A1PR). PR NF EN 60335-2-45. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-45 : règles particulières pour les outils chauffants mobiles et appareils analogues (indice de classement : C73-845PR). PR NF EN 60335-2-88. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-88 : règles particulières pour les humidificateurs destinés à être utilisés avec des appareils de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air (indice de classement : C73-888PR). PR NF EN 60335-2-91. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-91 : règles particulières pour les coupe-gazon et coupe-bordures utilisés sur le réseau et à conducteur à pied (indice de classement : C73-891PR). PR NF EN 61029-2-8. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes. - Partie 2-8 : règles particulières pour les toupies monobroches verticales (indice de classement : C75-208PR). PR NF EN 60745-2-11. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-11 : règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (indice de classement : C75-745-2-11PR). PR NF EN 60745-2-14. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (indice de classement : C75-745-2-14PR). PR NF EN 60745-2-17. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-17 : règles particulières pour les défonceuses et affleureuses (indice de classement : C75-745-2-17PR). PR NF EN 60745-2-6. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-745-2-6PR). PR NF EN 60745-2-8. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-8 : règles particulières pour les cisailles à métaux (indice de classement : C75-745-2-8PR). PR NF EN 60745-2-9. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-9 : règles particulières pour les taraudeuses (indice de classement : C75-745-2-9PR). PR NF EN 55020/A2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-020/A2PR). PR NF EN 60401-3. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Termes et nomenclature pour noyaux en matériaux magnétiquement doux. - Partie 3 : guide relatif au format des données figurant dans les catalogues des fabricants de noyaux pour transformateurs et bobines d'inductance (indice de classement : C93-372-3PR). PR NF EN 60966-2-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 2-1 : spécification intermédiaire pour cordons coaxiaux souples (indice de classement : C93-584-2-1PR). PR NF EN 60966-2-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 2-2 : spécification particulière cadre pour cordons coaxiaux souples (indice de classement : C93-584-2-2PR). PR NF EN 60966-2-3. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 2-3 : spécification particulière pour cordons coaxiaux souples (indice de classement : C93-584-2-3PR). PR NF EN 60966-3-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 3-1 : spécification particulière cadre pour cordons coaxiaux semi-flexibles (indice de classement : C93-584-3-1PR). PR NF EN 60966-3-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 3-2 : spécification particulière pour cordons coaxiaux semi-flexibles (indice de classement : C93-584-3-2PR). PR NF EN 60966-3. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 3 : spécification intermédiaire pour cordons coaxiaux semi-flexibles (indice de classement : C93-584-3PR). PR NF EN 60966-4-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 4-1 : spécification particulière cadre pour cordons coaxiaux semi-rigides (indice de classement : C93-584-4-1PR). PR NF EN 60966-4. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ensembles de cordons coaxiaux et de cordons pour fréquences radioélectriques. - Partie 4 : spécification intermédiaire pour cordons coaxiaux semi-rigides (indice de classement : C93-584-4PR). PR NF EN 61314-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Systèmes d'éclatement pour fibres et câbles optiques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-829-1PR). PR NF EN 60794-2-40. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Câbles intérieurs à fibres optiques. - Partie 2-40 : spécification de famille pour les fibres catégorie A4 simplex et duplex soufflées (indice de classement : C93-850-2-40PR). PR NF EN 50355. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Applications ferroviaires. - Câbles à comportement au feu spécifié pour matériel roulant ferroviaire. - Isolation mince et d'épaisseur normale. - Guide d'emploi (indice de classement : F63-555PR). BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS PR NF EN ISO 13428. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Géosynthétiques. - Détermination de l'efficacité de protection d'un géosynthétique contre l'effet d'un impact (indice de classement : G38-132PR). PR NF EN 14509. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Panneaux sandwiches autoportants, isolants, double peau à parements métalliques. - Produits manufacturés. - Spécification (indice de classement : P34-900PR). PR NF EN 14490. - Date de clôture : 2 novembre 2002. Exécution des travaux géotechniques spéciaux. - Clouage (indice de classement : P94-328PR). PR NF EN 12676-1/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ecrans anti-éblouissement routiers. - Partie 1 : performances et caractéristiques (indice de classement : P98-450/A1PR). PR NF EN 12697-25. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essais pour enrobés à chaud. - Partie 25 : essais de compression cyclique (indice de classement : P98-818-25PR). SANTÉ PR NF EN ISO 8980-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 1 : spécifications pour les verres unifocaux et multifocaux (indice de classement : S11-423PR). PR NF EN ISO 8980-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Optique ophtalmique. - Verres de lunettes finis non détourés. - Partie 2 : spécifications pour les verres progressifs (indice de classement : S11-424PR). PR NF EN 1789/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. - Véhicules d'ambulances (indice de classement : S64-021/A1PR). PR NF EN ISO 7376. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Laryngoscopes pour intubation trachéale (indice de classement : S95-122PR). CONSTRUCTION MECANIQUE PR NF EN ISO 9606-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 2 : aluminium et alliages d'aluminium (indice de classement : A88-110-2PR). PR NF EN ISO 15614-13. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 13 : soudage en bout par résistance pure de soudage par étincelage (indice de classement : A89-057-13PR). PR NF EN 14513. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Bouteilles à gaz. - Bouteilles à gaz transportables. - Dispositifs limiteurs de pression à disque de rupture (indice de classement : E29-696PR). PR NF EN ISO 15996. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Bouteilles à gaz. - Robinets à pression résiduelle. - Exigences générales et essais de type (indice de classement : E29-697PR). PR NF EN 14518. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Ventilation des bâtiments. - Plafonds refroidis. - Essais et évaluation des plafonds refoidis passifs (indice de classement : E51-752PR). PR NF ISO 21028-1. - Date de clôture : 20 novembre 2002. Récipients cryogéniques. - Exigences de ténacité pour les matériaux à température cryogénique. - Partie 1 : températures inférieures à - 80 °C (indice de classement : E86-560-1PR). PR NF ISO 21028-2. - Date de clôture : 20 novembre 2002. Récipients cryogéniques. - Exigences de ténacité pour les matériaux à températures cryogéniques. - Partie 2 : températures comprises entre - 80 °C et - 20 °C (indice de classement : E86-560-2PR). INDUSTRIE PÉTROLIÈRE PR NF EN ISO 5163. - Date de clôture : 20 novembre 2002. Produits pétroliers. - Détermination des caractéristiques antidétonantes des carburants pour moteur automobile et aviation. - Méthode « Moteur » (indice de classement : M07-026-1PR). PR NF EN ISO 5164. - Date de clôture : 20 novembre 2002. Produits pétroliers. - Détermination des caractéristiques antidétonantes des carburants pour moteur automobile. - Méthode « Recherche » (indice de classement : M07-026-2PR). PR NF EN 14517. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Produits pétroliers liquides. - Détermination des familles d'hydrocarbures et de la teneur en composés oxygénés de l'essence automobile. - Méthode par chromatographie multidimensionnelle en phase gazeuse (indice de classement : M07-114PR). PR NF EN ISO 10417. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Industries du pétrole et du gaz naturel. - Systèmes de vannes de protection de fond de puits. - Etude, installation, fonctionnement et réparation (indice de classement : M87-248PR). MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS PR NF EN 10028-5. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 5 : aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement (indice de classement : A36-205-5PR). PR NF EN 10028-6. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 6 : aciers soudables à grains fins, trempés et revenus (indice de classement : A36-205-6-PR). PR NF EN 10246-7. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Essais non destructifs des tubes en acier. - Partie 7 : contrôle automatique par ultrasons sur toute la circonférence pour la détection des imperfections longitudinales des tubes en acier sans soudure et soudés (sauf à l'arc immergé sous flux en poudre) (indice de classement : A49-875-7PR). PR NF EN 14278-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Textiles. - Détermination du collage de fibres de coton. - Partie 2 : méthode utilisant un dispositif automatique à plateau de thermodétection (indice de classement : G07-220-2PR). PR NF EN 14278-3. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Textiles. - Détermination du collage des fibres de coton. - Partie 3 : méthode utilisant un dispositif automatique de thermodétection à tambour rotatif (indice de classement : G07-220-3PR). TRANSPORTS PR NF EN ISO 14906. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télématique de la circulation et du transport routier. - Perception du télépéage. - Définition de l'interface de l'application relative aux communications dédiées à courte portée (indice de classement : P99-362). HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL PR NF EN 1760-3. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Sécurité des machines. - Dispositifs de protection sensibles à la pression. - Partie 3 : principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (indice de classement : E09-042). PR NF EN ISO 9409-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Robots manipulateurs industriels. - Interfaces mécaniques. - Partie 2 : interfaces à queue (indice de classement : E61-132PR). PR NF EN ISO 13695. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Optique et instruments d'optique. - Lasers et équipement associé aux lasers. - Méthodes d'essai des caractéristiques spectrales des lasers (indice de classement : S10-126PR). PR NF EN 144-1/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Appareils de protection respiratoire. - Robinet de bouteille à gaz. - Partie 1 : raccord de queue filetée (indice de classement : S76-024-1/A1PR). PR NF ISO 500-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Tracteurs agricoles. - Prises de force montées à l'arrière de types 1, 2 et 3. - Partie 1 : spécifications générales, exigences de sécurité, dimensions du carter de protection et de la zone de dégagement (indice de classement : U14-102-1). PR NF ISO 500-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Tracteurs agricoles. - Prises de force montées à l'arrière de types 1, 2 et 3. - Partie 2 : tracteurs à voie étroite, dimensions du carter de protection et de la zone de dégagement (indice de classement : U14-102-2PR). PR NF ISO 500-3. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Tracteurs agricoles. - Prises de force montées à l'arrière de types 1, 2 et 3. - Partie 3 : dimensions principales des prises de force et dimensions des cannelures, emplacement des prises de force (indice de classement : U14-102-3). CYCLE DE L'EAU PR NF EN ISO 17994. - Date de clôture : 20 octobre 2002. Qualité de l'eau. - Critères pour établir l'équivalence de deux méthodes microbiologiques (indice de classement : T90-462PR). TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PR NF EN 62300. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Interface numérique pour matériel audio/vidéo grand public avec fibre optique plastique (indice de classement : C97-260PR). PR NF EN 300207-6. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Complément de service de renvoi d'appel. - Protocole du système n° 1 de signalisation pour abonné numérique (DSS1). - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire partiel d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT). - Spécification pour le réseau (indice de classement : Z82-207-6PR). PR NF EN 300286-5. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Complément de service. - Signalisation d'usager à usager (UUS). - Protocole du système de signalisation numéro 1 d'abonné numérique (DSS1). - Partie 5 : spécification des structures de suite d'essais et objets des essais (TSS & TP) pour le réseau (indice de classement : Z82-286-5PR). PR NF EN 300286-6. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Complément de service. - Signalisation d'usager à usager (UUS). - Protocole du système de signalisation numéro 1 d'abonné numérique (DSS1). - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaire partiel d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le réseau (indice de classement : Z82-286-6PR). PR NF EN 301934-1. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télécommunications. - Réseaux intelligents (RI). - Groupes de ressources 3 des réseaux intelligents (CS-3), suites d'essais abstraits (ATS) et spécifications des formulaires d'informations complémentaires de mise en oeuvre partielle de protocoles pour les essais (PIXIT). - Partie 1 : groupe de ressources de bas du CS3 (indice de classement : Z82-934-1PR). PR NF EN 301934-2. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télécommunications. - Réseaux intelligents. - Groupes de ressources 3 des réseaux intelligents (CS-3), suites de tests abstraits (ATS) et spécifications des formulaires d'informations complémentaires de mise en oeuvre partielle de protocoles pour les essais (PIXIT). - Partie 2 : contrôle de plusieurs parties dans un même rappel (indice de classement : Z82-934-2PR). PR NF EN 300356-36. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télécommunications. - Réseau numérique à intégration de services (RNIS). - Système de signalisation n° 7. - Version 3 de la partie du RNIS (ISUP) pour l'interface internationale. - Partie 36 : suite d'essais abstraits (ATS) et informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour compléments de services (indice de classement : Z85-356-36PR). PR NF EN 302120. - Date de clôture : 5 novembre 2002. Télécommunications. - Services et protocoles pour les réseaux avancés (SPAN). - Fonctionnement du protocole support de contrôle indépendant des appels (BICC) avec la spécification de signalisation SIG.4/PNNI1.0/AINI (spécification AF-CS-VMOA-0146.000 [2000] modifiée) (indice de classement : Z88-120PR). Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.